Article 7
Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2016.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : VJSJ1605521D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/1/VJSJ1605521D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/1/2016-1051/jo/article_7
Texte n°39
Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2016.
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