Article 4
Le taux mensuel de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux mensuel : 400 euros.
Arrêté du 22 juillet 2016 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2016-2017
NOR : MENS1618451A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/22/MENS1618451A/jo/article_4
Texte n°6