Arrêté du 22 juillet 2016 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2016-2017

Version INITIALE

NOR : MENS1618451A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/22/MENS1618451A/jo/article_5

Texte n°6

Article 5


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.