Article 3
Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide au titre d'un baccalauréat mention « très bien » obtenu en 2015 ou en 2016 est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 900 euros.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS1618451A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/22/MENS1618451A/jo/article_3
Texte n°6
Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide au titre d'un baccalauréat mention « très bien » obtenu en 2015 ou en 2016 est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 900 euros.
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