Arrêté du 22 juillet 2016 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2016-2017

Version INITIALE

NOR : MENS1618451A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/22/MENS1618451A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide au titre d'un baccalauréat mention « très bien » obtenu en 2015 ou en 2016 est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 900 euros.