Article 17
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2016-2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juillet 2016 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS1616742A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/22/MENS1616742A/jo/article_17
Texte n°5