Article 20
Le chapitre Ier de l'arrêté du 28 août 2008 portant organisation de la formation professionnelle des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.
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NOR : INTC1612004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/28/INTC1612004A/jo/article_20
Texte n°41
Le chapitre Ier de l'arrêté du 28 août 2008 portant organisation de la formation professionnelle des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.
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