Décret n° 2016-1038 du 29 juillet 2016 fixant les modalités d'organisation des concours d'accès au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux et les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de cadre supérieur de santé

Version INITIALE

NOR : ARCB1611095D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/29/ARCB1611095D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/29/2016-1038/jo/article_9

Texte n°30

Décret n° 2016-1038 du 29 juillet 2016 fixant les modalités d'organisation des concours d'accès au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux et les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de cadre supérieur de santé

Article 9


Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante. La liste d'aptitude fait mention de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru.