Article 7
Les règles de fonctionnement et le règlement intérieur de ces commissions font l'objet d'une décision du président du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité technique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENR1619604A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/13/MENR1619604A/jo/article_7
Texte n°23
Les règles de fonctionnement et le règlement intérieur de ces commissions font l'objet d'une décision du président du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité technique.
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