Arrêté du 13 juillet 2016 portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : MENR1619604A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/13/MENR1619604A/jo/article_6

Texte n°23

Article 6


Les élections ont lieu au scrutin plurinominal majoritaire. La définition des collèges électoraux et le nombre de sièges au sein de la commission attribués à chaque collège ainsi que les modalités d'élection sont fixés par décision du président du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité technique.