Arrêté du 13 juillet 2016 portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : MENR1619604A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/13/MENR1619604A/jo/article_8

Texte n°23

Article 8


Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.