Arrêté du 13 juillet 2016 portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : MENR1619604A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/13/MENR1619604A/jo/article_5

Texte n°23

Article 5


Chaque commission est composée de vingt et un membres, répartis comme suit :
1° Quatorze membres élus au sein du Comité national de la recherche scientifique par les membres des sections concernées ;
2° Sept membres nommés par le ministre chargé de la recherche, sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique.