Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : ETSD1611371A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/21/ETSD1611371A/jo/article_7

Texte n°26

Article 7


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.