Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVR1621148A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/22/DEVR1621148A/jo/article_1
Texte n°5
L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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