Article 3
La solde de réserve des officiers généraux en deuxième section administrés par la marine nationale est assignée sur le directeur départemental des finances publiques du Var.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FCPE1619089A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/6/FCPE1619089A/jo/article_3
Texte n°18
La solde de réserve des officiers généraux en deuxième section administrés par la marine nationale est assignée sur le directeur départemental des finances publiques du Var.
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