Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la solde de réserve des officiers généraux en deuxième section

Version INITIALE

NOR : FCPE1619089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/6/FCPE1619089A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


La solde de réserve des officiers généraux en deuxième section administrés par la marine nationale est assignée sur le directeur départemental des finances publiques du Var.