Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la solde de réserve des officiers généraux en deuxième section

Version INITIALE

NOR : FCPE1619089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/6/FCPE1619089A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


La solde de réserve des officiers généraux en deuxième section administrés par le service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense est assignée sur l'agent comptable des services industriels de l'armement.