Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés à partir de la session 2016.
Arrêté du 4 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2008 modifié fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration
NOR : RDFF1616802A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/4/RDFF1616802A/jo/article_4
Texte n°44