Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA

Version INITIALE

NOR : DEVA1616607A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/1/DEVA1616607A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


La société Vueling Airlines SA est autorisée, sous réserve des dispositions de l'article R. 330-8 du code de l'aviation civile, à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 30 juin 2021 :
Paris-Tel-Aviv (Israël), dans la limite de trois fréquences hebdomadaires au total, puis dans la limite de quatre fréquences hebdomadaires au total à compter du 26 mars 2017, et enfin sans limitation de fréquences à compter du 25 mars 2018 ;
Marseille-Alger (Algérie).