Article 1
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation susvisée est en cours de validité.
Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA
NOR : DEVA1616607A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/1/DEVA1616607A/jo/article_1
Texte n°13