Décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées

Version INITIALE

NOR : DEFD1609430D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/7/DEFD1609430D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/7/2016-938/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


Sont abrogés :
1° Les articles 4 et 5 de l'ordonnance du 13 mai 1838 susvisée ;
2° Le décret du 5 octobre 1923 relatif au service de la trésorerie aux armées ;
3° Le décret n° 80-73 du 10 janvier 1980 relatif à l'organisation de la paierie générale de France en Allemagne et à la constitution, hors les cas de mobilisation ou de rappel sous les drapeaux, du personnel nécessaire aux besoins du service de la trésorerie aux armées ;
4° Le décret n° 93-1057 du 7 septembre 1993 portant suppression du poste d'agent comptable des traites de la marine.