Article 9
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2016.
Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2007 relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration
NOR : RDFF1616208A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/29/RDFF1616208A/jo/article_9
Texte n°34