Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2007 relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration

Version INITIALE

NOR : RDFF1616208A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/29/RDFF1616208A/jo/article_10

Texte n°34

Article 10


Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.