Article 8
A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 12 du même arrêté, le mot : « quartile » est remplacé par le mot : « quart ».
Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2007 relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration
NOR : RDFF1616208A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/29/RDFF1616208A/jo/article_8
Texte n°34