Après la première phrase de l'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé, les deux phrases suivantes et les deux paragraphes suivants sont remplacés par le paragraphe suivant :
« Ces emballages combinés répondent à la norme NF X 30-507 : 2009 ou toute autre norme d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen, pour autant que cette dernière offre un niveau de sécurité au moins équivalent à la norme française. Les schémas de montage, d'ouverture et de fermeture des caisses figurent clairement sur l'emballage. »