Article 1
Dans la deuxième phrase de l'article 3 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé, les mots : « à la norme NF X 30-501 (février 2001) » sont remplacés par les mots : « à la norme NF X 30-501 : 2006 ».
Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine
NOR : AFSP1609519A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/27/AFSP1609519A/jo/article_1
Texte n°24