Arrêté du 24 juin 2016 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Version INITIALE

NOR : VJSV1617761A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/24/VJSV1617761A/jo/article_3

Texte n°38

Article 3

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur un site internet relevant du ministère chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr).