Article 7
La section « administration générale et soutien » est chargée du soutien général et du suivi financier et logistique de la DPID.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD1615614A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/3/DEFD1615614A/jo/article_7
Texte n°19
La section « administration générale et soutien » est chargée du soutien général et du suivi financier et logistique de la DPID.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.