Arrêté du 3 juin 2016 portant organisation de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD1615614A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/3/DEFD1615614A/jo/article_6

Texte n°19

Article 6


Le département « analyse de la menace, expertise » est chargé :
1° D'exploiter les analyses des services de renseignement et de sécurité relatives aux menaces pesant sur les installations, les moyens et les activités de la défense ;
2° De déterminer, en liaison avec les états-majors, directions et services concernés, le niveau de vulnérabilité des installations, moyens et activités de la défense et, le cas échéant, de proposer les évolutions nécessaires ;
3° D'instruire les demandes de dérogation prévues à l'article D. 133-10 du code de l'aviation civile.