Décret n° 2016-897 du 30 juin 2016 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif aux activités de l'Agence française de développement (AFD) au Pérou, signé à Lima le 23 février 2016 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1616558D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/30/MAEJ1616558D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/30/2016-897/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif aux activités de l'Agence française de développement (AFD) au Pérou, signé à Lima le 23 février 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.