Article 2
Au premier et au deuxième alinéas du 2° de l'article 2 et au a et au b du 2° de l'article 3, après les mots : « établissement d'enseignement de la conduite », sont ajoutés les mots : « et de la sécurité routière ».
Décret n° 2016-891 du 30 juin 2016 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 modifié instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière
NOR : INTS1506299D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/30/INTS1506299D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/30/2016-891/jo/article_2
Texte n°25