Article 1
Le décret du 29 septembre 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTS1506299D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/30/INTS1506299D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/30/2016-891/jo/article_1
Texte n°25
Le décret du 29 septembre 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5.
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