Arrêté du 30 juin 2016 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

NOR : ETST1618327A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/30/ETST1618327A/jo/texte
JORF n°0152 du 1 juillet 2016
Texte n° 24

Version initiale


La ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 4614-12 et L. 4614-13 du code du travail ;
Vu les articles R. 4614-6 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 31 décembre 2012, 1er juillet 2013, 7 janvier 2014, 1er juillet 2014, 24 décembre 2014, 29 juin 2015 et 18 décembre 2015 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel ;
Vu l'avis de la commission spécialisée n° 5 du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 16 juin 2016,
Arrête :


  • Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de trois ans, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2019, les organismes énumérés ci-après :
    AB Orientation et Perspectives : 48, boulevard des Arceaux, 34000 Montpellier, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
    ACTYSENS : 102, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
    ATTENTION TRAVAIL : 130, rue des Couronnes, 75020 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
    AXIUM EXPERTISE : 30, rue Grande-Horloge, 47000 Agen, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
    CONCILIO Ergonomie : 27, rue du Général-Leclerc, 80000 Amiens, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
    Mme Catherine Conso : 6, rue des Wallons, 75013 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
    DS et O : 28, boulevard Kellermann, 75013 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
    ERGONOVA : 78, chemin des Sept-Deniers, 31200 Toulouse, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
    ERGOS ERGONOMIE : Le Paradis, 177, avenue de la Boisse, 73000 Chambéry, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
    IMPACT ETUDES : 598, boulevard Albert-Camus, 69400 Villefranche-sur-Saône, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
    MIDI-CTES : 55 ter, avenue Honoré-Serres, 31000 Toulouse, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
    MLC ERGO : Centre Rolia, 87, route de Grigny, 91130 Ris-Orangis, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
    NIMIS CONSEIL : 2, rue Saint-Luc, 75018 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
    PROGEXA : 70, rue d'Hautpoul, 75019 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
    M. Bruno Royer : 35, rue d'Hauteville, 75010 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
    TRAVAIL et DEVELOPPEMENT HUMAIN : 13/42, rue de Colbrant, 59000 Lille, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
    TRANSVERSALES ; 1, rue d'Arcole, 13006 Marseille, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.


  • Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de un an, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, les organismes énumérés ci-après :
    CAPITAL SANTE : tour Hémilythe, 150, avenue G.-Pompidou, 13100 Aix-en-Provence, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
    ERGONOMIE ET PERFORMANCES : 7, rue du Canard, 31000 Toulouse, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
    STIMULUS : 28, rue de Mogador, 75009 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.


  • Les personnes physiques salariées des organismes ci-dessus agréés ne peuvent effectuer des expertises que pour le compte de ceux-ci.


  • Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 juin 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou

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