Article 2
L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale du secrétaire général de l'établissement public du musée et du domaine national de Versailles est abrogé.
Arrêté du 20 juin 2016 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur général de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
NOR : MCCB1611671A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/20/MCCB1611671A/jo/article_2
Texte n°55