Arrêté du 20 juin 2016 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur général de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

Version INITIALE

NOR : MCCB1611671A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/20/MCCB1611671A/jo/article_3

Texte n°55

Article 3


La ministre de la culture et de la communication, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.