Article 1
La liste des vins bénéficiant d'une indication géographique protégée pour lesquels un volume complémentaire peut être constitué, figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, est approuvée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1609428A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/16/AGRT1609428A/jo/article_1
Texte n°38
La liste des vins bénéficiant d'une indication géographique protégée pour lesquels un volume complémentaire peut être constitué, figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, est approuvée.
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