Arrêté du 16 juin 2016 relatif à la liste des vins à indication géographique protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué

Version INITIALE

NOR : AGRT1609428A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/16/AGRT1609428A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


La liste des vins bénéficiant d'une indication géographique protégée pour lesquels un volume complémentaire peut être constitué, figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, est approuvée.