Arrêté du 16 juin 2016 relatif à la liste des vins à indication géographique protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué

Version INITIALE

NOR : AGRT1609428A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/16/AGRT1609428A/jo/article_snum1

Texte n°38


ANNEXE
LISTE DES VINS ROUGES, BLANCS ET ROSÉS BÉNÉFICIANT D'UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE POUR LESQUELS UN VOLUME COMPLÉMENTAIRE INDIVIDUEL PEUT ÊTRE CONSTITUÉ


INDICATION
géographique protégée

VOLUME COMPLÉMENTAIRE INDIVIDUEL MAXIMUM
de l'indication géographique pouvant être fixé
pour une récolte donnée (hl/ha)

VOLUME COMPLÉMENTAIRE INDIVIDUEL TOTAL
maximum de vins pouvant être stockés
par un producteur donné (hl/ha)

Pays d'Oc

5

15