Article 2
Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions du décret du 30 décembre 2008 susvisé, et en particulier son article 13.
Arrêté du 17 juin 2016 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
NOR : INTE1616986A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/17/INTE1616986A/jo/article_2
Texte n°37