Arrêté du 17 juin 2016 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

Version INITIALE

NOR : INTE1616986A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/17/INTE1616986A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme suivant :
TÜV Nederland QA BV, de Waal 21c, 5684 PH BEST :


- pour le contrôle initial des matériels neufs ;
- pour le premier contrôle des matériels existants ;
- pour les contrôles périodiques ;
- pour la vérification des contrôles internes.


L'agrément est valable un an.