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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0146 du 24 juin 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/6/24

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret n° 2016-825 du 23 juin 2016 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l'aviation civile
  2. Arrêté du 10 juin 2016 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
  3. Arrêté du 13 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  4. Arrêté du 14 juin 2016 portant limitation des conditions d'utilisation de l'hélistation de Grimaud (Var)
  5. Arrêté du 15 juin 2016 fixant le montant de l'indemnité annuelle allouée au président du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
  6. Arrêté du 16 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 dunes modernes du littoral landais d'Arcachon à Mimizan Plage (zone spéciale de conservation)
  7. Arrêté du 16 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation)
  8. Arrêté du 16 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique des affluents de la Midouze (zone spéciale de conservation)
  9. Arrêté du 21 juin 2016 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
  10. Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers
  2. Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers
  3. Arrêté du 17 juin 2016 relatif aux modalités d'information de l'assuré au moment du sinistre sur la faculté de choisir le réparateur professionnel auquel il souhaite recourir prévue à l'article L. 211-5-1 du code des assurances
  4. Arrêté du 20 juin 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
  5. Arrêté du 21 juin 2016 relatif à la mise en œuvre de l'avis conforme sur les projets de marchés publics par le responsable ministériel des achats du ministère de la culture et de la communication
  6. Arrêté du 21 juin 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
  7. Arrêté du 22 juin 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2016-828 du 22 juin 2016 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
  2. Décret n° 2016-829 du 22 juin 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique hospitalière
  3. Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2015 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2016
  4. Arrêté du 21 juin 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
  5. Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2015 modifié portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2016-830 du 22 juin 2016 portant création des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l'antisémitisme
  2. Arrêté du 13 juin 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  3. Arrêté du 15 juin 2016 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
  4. Arrêté du 17 juin 2016 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
  5. Décision du 21 juin 2016 modifiant la décision du 11 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 14 juin 2016 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour l'année 2016
  2. Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et relatif à la mise en réserve de crémant de Bourgogne de la récolte 2015
  3. Arrêté du 14 juin 2016 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides)
  4. Arrêté du 15 juin 2016 fixant le modèle permettant d'apprécier la situation d'un candidat à attribution SAFER au regard du contrôle des structures
  5. Arrêté du 22 juin 2016 établissant une dérogation temporaire d'épandage par voie aérienne de produits phytopharmaceutiques pour les vignes en pentes dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 22 juin 2016 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 22 juin 2016 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 22 juin 2016 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
  3. Décret du 22 juin 2016 portant maintien en détachement (magistrature)
  4. Décret du 22 juin 2016 portant mise en disponibilité (magistrature)
  5. Décret du 22 juin 2016 portant nomination (magistrature)
  6. Décret du 22 juin 2016 portant mise en disponibilité (magistrature)
  7. Arrêté du 14 juin 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  8. Arrêté du 16 juin 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Arrêté du 16 juin 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  10. Arrêté du 16 juin 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 16 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 16 juin 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 16 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 16 juin 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 16 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 16 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 17 juin 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  18. Arrêté du 17 juin 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Informations diverses

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