Article 1
Le titre Ier annexé à l'arrêté du 3 mai 2012 est remplacé par le titre Ier joint en annexe du présent texte.
Arrêté du 14 juin 2016 portant agrément d'un nouveau titre Ier relatif aux élections aux conseils de l'ordre
NOR : FCPE1610049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/14/FCPE1610049A/jo/article_1
Texte n°6