Arrêté du 14 juin 2016 portant agrément d'un nouveau titre Ier relatif aux élections aux conseils de l'ordre

Version INITIALE

NOR : FCPE1610049A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/14/FCPE1610049A/jo/article_snum1

Texte n°6

Arrêté du 14 juin 2016 portant agrément d'un nouveau titre Ier relatif aux élections aux conseils de l'ordre


ANNEXE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES