Décret n° 2016-813 du 17 juin 2016 approuvant les statuts de l'Académie nationale de pharmacie

Version INITIALE

NOR : AFSP1608489D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/17/AFSP1608489D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/17/2016-813/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Sont abrogés :


- le décret du 5 octobre 1877 reconnaissant la Société de pharmacie de Paris comme association d'utilité publique ;
- le décret du 5 septembre 1946 portant modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique (Académie de pharmacie) ;
- le décret du 9 octobre 1979 approuvant des modifications aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique (Académie nationale de pharmacie).