Décret n° 2016-813 du 17 juin 2016 approuvant les statuts de l'Académie nationale de pharmacie

Version INITIALE

NOR : AFSP1608489D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/17/AFSP1608489D/jo/article_snum5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/17/2016-813/jo/article_snum5

Texte n°5


Les personnels affectés à l'Académie, par le ministère chargé de la santé ou par toute autre institution publique, sont nommés après avis conforme du secrétaire perpétuel.
Les représentants du personnel siègent au comité technique dans les conditions fixées par le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat.