Décision n° 2016-486 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SPA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop

Version INITIALE

NOR : CSAC1616025S

Texte n°75

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2011-876 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.