Décision n° 2016-486 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SPA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop

Version INITIALE

NOR : CSAC1616025S

Texte n°75

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la décision n° 2011-876 du 27 septembre 2011 du conseil portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop ;
Vu la délibération du conseil en date du 16 septembre 2015 publiée au Journal officiel le 2 octobre 2015 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS SPA ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par la décision n° 2011-876 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.


  • La SAS SPA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


  • 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :


    - dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
    - dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).


    Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
    2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS SPA et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : Radio Scoop.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Aubenas.
      Fréquence : 107,5 MHz.
      Adresse du site : lieudit Constantine, Chemin de Graza, Aubenas (07).
      Altitude du site (NGF) : 350 mètres.
      Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      4
      90
      0
      180
      0
      270
      6

      10
      3
      100
      0
      190
      1
      280
      6

      20
      3
      110
      0
      200
      1
      290
      6

      30
      2
      120
      0
      210
      2
      300
      6

      40
      1
      130
      0
      220
      3
      310
      6

      50
      1
      140
      0
      230
      3
      320
      6

      60
      0
      150
      0
      240
      4
      330
      6

      70
      0
      160
      0
      250
      5
      340
      6

      80
      0
      170
      0
      260
      6
      350
      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : Radio Scoop.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Bellegarde-sur-Valserine.
      Fréquence : 98,0 MHz.
      Adresse du site : lieudit la Foret, Bellegarde-sur-Valserine (01).
      Altitude du site (NGF) : 517 mètres.
      Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      6
      90
      5
      180
      0
      270
      0

      10
      6
      100
      4
      190
      0
      280
      0

      20
      6
      110
      3
      200
      0
      290
      1

      30
      6
      120
      2
      210
      0
      300
      1

      40
      7
      130
      2
      220
      0
      310
      2

      50
      6
      140
      1
      230
      0
      320
      2

      60
      6
      150
      1
      240
      0
      330
      3

      70
      6
      160
      0
      250
      0
      340
      4

      80
      6
      170
      0
      260
      0
      350
      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE III (*)


      Nom du service : Radio Scoop.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Bourg-en-Bresse.
      Fréquence : 89,2 MHz.
      Adresse du site : Château d'eau, lieudit Bellevue, Saint-Rémy (01).
      Altitude du site (NGF) : 261 mètres.
      Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      4
      90
      0
      180
      7
      270
      17

      10
      3
      100
      0
      190
      8
      280
      18

      20
      2
      110
      1
      200
      10
      290
      18

      30
      2
      120
      1
      210
      12
      300
      16

      40
      1
      130
      2
      220
      16
      310
      12

      50
      1
      140
      2
      230
      18
      320
      10

      60
      0
      150
      3
      240
      18
      330
      8

      70
      0
      160
      4
      250
      17
      340
      7

      80
      0
      170
      5
      260
      16
      350
      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IV (*)


      Nom du service : Radio Scoop.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Etienne.
      Fréquence : 91,3 MHz.
      Adresse du site : lieudit le Guizay, La Ricamarie (42).
      Altitude du site (NGF) : 780 mètres.
      Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      1
      90
      1
      180
      6
      270
      1

      10
      1
      100
      1
      190
      6
      280
      0

      20
      1
      110
      2
      200
      6
      290
      0

      30
      1
      120
      3
      210
      6
      300
      0

      40
      0
      130
      5
      220
      5
      310
      0

      50
      0
      140
      5
      230
      5
      320
      0

      60
      0
      150
      6
      240
      3
      330
      1

      70
      0
      160
      6
      250
      2
      340
      1

      80
      0
      170
      6
      260
      1
      350
      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE V (*)


      Nom du service : Radio Scoop.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Lyon.
      Fréquence : 92,0 MHz.
      Adresse du site : 73 Route du Mont Cindre, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69).
      Altitude du site (NGF) : 466 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      7
      90
      0
      180
      1
      270
      3

      10
      7
      100
      0
      190
      0
      280
      4

      20
      7
      110
      0
      200
      0
      290
      6

      30
      6
      120
      0
      210
      0
      300
      7

      40
      4
      130
      0
      220
      0
      310
      7

      50
      3
      140
      1
      230
      0
      320
      7

      60
      2
      150
      1
      240
      0
      330
      8

      70
      1
      160
      1
      250
      1
      340
      8

      80
      0
      170
      1
      260
      2
      350
      8

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VI (*)


      Nom du service : Radio Scoop.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Tarare.
      Fréquence : 100,0 MHz.
      Adresse du site : lieudit le Danguin l'Arquillere, Tarare (69).
      Altitude du site (NGF) : 510 mètres.
      Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      0
      180
      6
      270
      5

      10
      0
      100
      0
      190
      6
      280
      4

      20
      0
      110
      1
      200
      6
      290
      3

      30
      0
      120
      1
      210
      6
      300
      3

      40
      0
      130
      2
      220
      6
      310
      2

      50
      0
      140
      3
      230
      6
      320
      1

      60
      0
      150
      3
      240
      6
      330
      1

      70
      0
      160
      4
      250
      6
      340
      0

      80
      0
      170
      5
      260
      6
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VII (*)


      Nom du service : Radio Scoop.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Lyon.
      Fréquence : 92,0 MHz.
      Adresse du site : tunnel de Croix-Rousse, Lyon (69).
      Altitude du site (NGF) : 247 mètres.
      Hauteur d'antenne : 0 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VIII (*)


      Nom du service : Radio Scoop.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Lyon.
      Fréquence : 92,0 MHz.
      Adresse du site : tunnel de Fourvière, Lyon (69).
      Altitude du site (NGF) : 261 mètres.
      Hauteur d'antenne : 0 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IX (*)


      Nom du service : Radio Scoop.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Lyon.
      Fréquence : 92,0 MHz.
      Adresse du site : péage du Poincaré, Caluire Et Cuire (69).
      Altitude du site (NGF) : 168 mètres.
      Hauteur d'antenne : 0 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 20 avril 2016.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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