Décret n° 2016-777 du 10 juin 2016 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

Version INITIALE

NOR : FCPO1611687D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/10/FCPO1611687D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/10/2016-777/jo/article_6

Texte n°10

Article 6


Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié (1) :
Le nom de la commune de Roquestéron-Grasse (06107) est modifié en La Roque-en-Provence (06107) ; la commune reste dans le groupe B.
Le nom de la commune de Ruy (38348) est modifié en Ruy-Montceau (38348) ; la commune reste dans le groupe C.
Le nom de la commune de Templeuve (59586) est modifié en Templeuve-en-Pévèle (59586) ; la commune reste dans le groupe B.
Le nom de la commune de Taizé (79321) est modifié en Taizé-Maulais (79321) ; la commune reste dans le groupe B.
Le nom de la commune de Vers-sur-Selles (80791) est modifié en Vers-sur-Selle (80791) ; la commune reste dans le groupe C.