Article 5
Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié (1) :
Le code 14697 de la commune d'Oudon est modifié en 14472. La commune d'Oudon (14472) reste classée dans le groupe E.
République
Française
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NOR : FCPO1611687D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/10/FCPO1611687D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/10/2016-777/jo/article_5
Texte n°10
Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié (1) :
Le code 14697 de la commune d'Oudon est modifié en 14472. La commune d'Oudon (14472) reste classée dans le groupe E.
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