Article 2
Les candidats des établissements d'enseignement agricole peuvent se présenter à la série professionnelle du diplôme national du brevet.
Arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole
NOR : MENE1612736A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/23/MENE1612736A/jo/article_2
Texte n°13