Arrêté du 7 juin 2016 fixant la liste des traitements préventifs assurés par les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic

NOR : AFSP1614072A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/7/AFSP1614072A/jo/texte
JORF n°0134 du 10 juin 2016
Texte n° 14
Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 3121-2,
Arrête :


  • La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 juin 2016.


Marisol Touraine

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192,2 Ko
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