Arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : MENE1612736A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/23/MENE1612736A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé sont applicables aux candidats des établissements d'enseignement agricole sous réserve des dispositions du présent arrêté.