Arrêté du 31 mai 2016 relatif à l'utilisation par le laboratoire d'épidémiologie de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie pour l'étude « Coccinelle »

Version INITIALE

NOR : AFSP1614759A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/31/AFSP1614759A/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés transmet au laboratoire d'épidémiologie de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire les données suivantes : le nom patronymique, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, le lieu de naissance des personnes et, le cas échéant, l'indication du décès.
Ces données ainsi communiquées ne sont conservées que pendant la durée de l'étude « Coccinelle ».